Code de suivi

HVZQFDGC

√Čtapes

  1. 1 6 Objet de la demande (étape courante)
  2. 2 6 Le demandeur
  3. 3 6 Identification du fonds de commerce
  4. 4 6 Pièces à fournir
  5. 5 6 Engagement et données personnelles
  6. 6 6 Validation

Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes : 

  • Extrait Kbis
  • Inventaire des marchandises concernées par l'opération de liquidation conforme à l'article R. 310-2 du code de commerce
  • Toute pièce justifiant, selon le motif de la demande, de la perspective d'une cessation de commerce, d'une suspension saisonnière, d'un changement d'activité ou d'une modification substantielle des conditions d'exploitation et, notamment, en cas de prévision de travaux, les devis correspondants.

Si vous ne disposez pas de l'inventaire en version numérisée, ou si le fichier est trop lourd, vous pouvez nous le faire parvenir en version papier par courrier ou à l'accueil au Carré Curial - 99 place François Mitterrand - 73000 Chambéry, en mentionnant votre numéro de demande en ligne. 

 

Objet de la déclaration

Merci de renseigner un nombre de jours