Code de suivi

BKWMPDSH

Étapes

  1. 1 5 Objet de la demande

Ce formulaire vous permet de déclarer une vente au déballage.

La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d'occasion.
Elle peut être organisée par un professionnel, une association ou un particulier. 

Les vide-greniers, vide-maisons, brocantes et kermesses sont considérés comme des ventes au déballage.

Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin de la pièce justificative suivante :

  • Pièce d'identité du déclarant

Adresse du lieu de la vente

Caractéristiques de la vente au déballage

En cas de vente au déballage de fruits et légumes frais, autorisée suite à une décision ministérielle (en application des dispositions du II de l'article R. 310-8 du code de commerce), merci de préciser ci-dessous la date de décision ministérielle concernée :