Ce formulaire vous permet de déclarer une vente au déballage.
La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d'occasion. Elle peut être organisée par un professionnel, une association ou un particulier.
Les vide-greniers, vide-maisons, brocantes et kermesses sont considérés comme des ventes au déballage.
Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin de la pièce justificative suivante :
champ obligatoire
valeur invalide
Valeur invalide
trop de caractères (la limite est à 0)
Veuillez saisir une date valide
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être postérieure ou égale à 13/11/2024.
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être antérieure ou égale à .
Durée de la vente : 1 jours
La date de fin de vente doit être ultérieure à la date de début.
En cas de vente au déballage de fruits et légumes frais, autorisée suite à une décision ministérielle (en application des dispositions du II de l'article R. 310-8 du code de commerce), merci de préciser ci-dessous la date de décision ministérielle concernée :
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être postérieure ou égale à .