Code de suivi

TPJGXLHX

Étapes

  1. 1 5 Objet de la demande

Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin de la pièce justificative suivante :

  • Pièce d'identité du déclarant

Adresse du lieu de la vente

Caractéristiques de la vente au déballage

En cas de vente au déballage de fruits et légumes frais, autorisée suite à une décision ministérielle (en application des dispositions du II de l'article R. 310-8 du code de commerce), merci de préciser ci-dessous la date de décision ministérielle concernée :