Code de suivi

XFCXNPSB

Étapes

  1. 1 7 Objet de la demande (Ă©tape courante)
  2. 2 7 Choix des marchés
  3. 3 7 Pièces à fournir
  4. 4 7 Le demandeur
  5. 5 7 Identification du fonds de commerce
  6. 6 7 Engagement et données personnelles
  7. 7 7 Validation

Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes : 

  • Un extrait K bis
  • Le versement URSSAF
  • Votre carte professionnelle (recto et verso) en cours de validité
  • L'attestation d’assurance liée à votre activité en cours de validité
  • Si vous avez des salariés, leurs contrats de travail et les déclarations uniques d’embauche de l’URSSAF
  • Si vous êtes producteur, votre attestation de la MSA (pour les exploitants agricoles) en cours de validité et le relevé parcellaire d’exploitation

Votre activité

Nombre seulement. Par exemple : 2 ou 2,5

Nombre seulement. Par exemple : 2 ou 2,5