Code de suivi

KHBLZPWC

Étapes

  1. 1 7 Objet de la demande

Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes : 

  • Un extrait K bis
  • Le versement URSSAF
  • Votre carte professionnelle (recto et verso) en cours de validité
  • L'attestation d’assurance liée à votre activité en cours de validité
  • Si vous avez des salariés, leurs contrats de travail et les déclarations uniques d’embauche de l’URSSAF
  • Si vous êtes producteur, votre attestation de la MSA (pour les exploitants agricoles) en cours de validité et le relevé parcellaire d’exploitation

Votre activité




Nombre seulement. Par exemple : 2 ou 2,5
Nombre seulement. Par exemple : 2 ou 2,5