Code de suivi

GQSKGJGB

Étapes

  1. 1 6 Objet de l'appel à candidature (étape courante)
  2. 2 6 Emplacement et calendrier
  3. 3 6 Coordonnées
  4. 4 6 Justificatifs administratifs
  5. 5 6 Engagement et données personnelles
  6. 6 6 Validation

Objet de l'appel à candidature

La Ville de Chambéry souhaite installer des activités de restauration mobiles de type food-truck ou équivalent sur son territoire.

Vous avez un commerce ambulant et souhaitez proposer vos services de restauration à Chambéry de manière régulière ? Ce formulaire vous permet de soumettre votre candidature pour une occupation temporaire du domaine public du 1er avril 2024 au 31 mars 2026.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au vendredi 26 janvier 2024 à 12h et le comité de sélection aura lieu le 27 février 2024.

Merci de consulter l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) qui présente des garanties d'égalité, d'impartialité et de transparence dans le traitement des candidatures potentielles. 
Vous pouvez également consulter la carte des emplacements et ​la liste détaillée des emplacements avec pour chacun une photo indiquant l'endroit précis et la présence ou non d'alimentation électrique. 

Infos pratiques

  • En contrepartie de l'occupation du domaine public, l’occupant devra verser à la ville de Chambéry une redevance d’occupation selon le guide des tarifs en vigueur (voté chaque année par le conseil municipal). Les tarifs seront dégressifs selon la zone de l'emplacement attribué, en partant de l'hyper-centre. Les tarifs seront précisés après le vote en conseil municipal le 18 décembre 2023. 
  • Vous pouvez installer au maximum 3 tables de bistrot, ou mange-debout et 10 chaises.
  • Les installations devront présenter un caractère éphémère et être obligatoirement évacuées quotidiennement.
  • Certains emplacements ne disposent pas d’alimentation électrique. Dans ces cas, une autonomie en alimentation électrique (groupe électrogène ou autre) est à prévoir.
  • Selon votre installation, vous devez disposer d’un extincteur adapté au type d’incendie pouvant se déclarer en cuisine.

Justificatifs demandés

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent
  • Carte de commerce ambulant (à l’exception des personnes relevant d’une chambre d’agriculture ou dont le siège social de l’entreprise se situe sur la commune de Chambéry)
  • Pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
  • Attestation d'assurance en cours de validité couvrant votre responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par vous-même, vos suppléants ou vos installations
  • Attestation de formation aux normes HACCP
  • Carte grise du véhicule (pour les véhicules à moteur)
  • Certificat d’assurance du véhicule en cours de validité (pour les véhicules à moteur)
  • Certificat ou document relatifs au groupe électrogène, le cas échéant (volume, émissions polluantes) 

Comment remplir ce formulaire ?

Vous êtes un habitué de ce genre de candidature et avez déjà un dossier de présentation complet de votre commerce ambulant ? (plaquette commerciale, flyer, description de votre projet...)

  • Choisissez l'option 1 : "J'ai déjà un dossier de présentation"
  • Déposez tous vos documents sur la page suivante
  • Veillez à ce que votre candidature soit complète et puisse être évaluée selon les critères fixés au point 7.2 de l'AMI.
     

Vous n'avez pas de dossier prêt et souhaitez être guidé pour avoir un dossier complet ?

  • Choisissez l'option 2 : "Je remplis le dossier de présentation guidé"
  • Suivez les instructions de la page suivante
  • Vous pourrez également déposer des documents (flyer, photos...).
     

Si vous changez d'avis, vous pouvez à tout moment revenir en arrière avec le bouton "Précédent" en bas de page. 

Un brouillon de ce formulaire est automatiquement enregistré.
S'il vous manque des documents, reprenez plus tard ce brouillon en saisissant votre code de suivi GQSKGJGB sur l'accueil de Simpl'ici.