Code de suivi

XJKCRQST

√Čtapes

  1. 1 7 Informations générales (étape courante)
  2. 2 7 Description de votre installation
  3. 3 7 Emplacement et calendrier
  4. 4 7 Coordonnées
  5. 5 7 Justificatifs administratifs
  6. 6 7 Engagement et données personnelles
  7. 7 7 Validation

La Ville de Chambéry souhaite installer des activités de restauration mobiles de type food-truck ou équivalent sur son territoire.

Vous avez un commerce ambulant et souhaitez proposer vos services de restauration à Chambéry de manière régulière ? Ce formulaire vous permet de soumettre votre candidature.
 

Infos pratiques

  • En contrepartie de l'occupation du domaine public, l’occupant devra verser à la ville de Chambéry une redevance d’occupation selon le guide des tarifs en vigueur (voté chaque année par le conseil municipal). Les tarifs sont dégressifs selon la zone de l'emplacement attribué, en partant de l'hyper-centre. Vous pouvez consulter le détail des tarifs en cliquant ici.
  • Vous pouvez installer au maximum 3 tables de bistrot, ou mange-debout et 10 chaises.
  • Les installations devront présenter un caractère éphémère et être obligatoirement évacuées quotidiennement.
  • Selon votre installation, vous devez disposer d’un extincteur adapté au type d’incendie pouvant se déclarer en cuisine.

Justificatifs demandés

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent
  • Carte de commerce ambulant (à l’exception des personnes relevant d’une chambre d’agriculture ou dont le siège social de l’entreprise se situe sur la commune de Chambéry)
  • Pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
  • Attestation d'assurance en cours de validité couvrant votre responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par vous-même, vos suppléants ou vos installations
  • Attestation de formation aux normes HACCP
  • Carte grise du véhicule (pour les véhicules à moteur)
  • Certificat d’assurance du véhicule en cours de validité (pour les véhicules à moteur)
  • Certificat ou document relatifs au groupe électrogène, le cas échéant (volume, émissions polluantes)