Code de suivi

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Étapes

  1. 1 4 Objet de la déclaration

Objet de la déclaration

Ce formulaire vous permet de déclarer la création ou modification d'un syndicat professionnel. Dans le cas d'un transfert du siège social à l'extérieur de la commune, il est nécessaire d'en informer la commune de départ.

 



Merci de renseigner la nouvelle adresse du siège social