Code de suivi

TXVLJBFQ

Étapes

  1. 1 4 Objet de la déclaration (étape courante)
  2. 2 4 Justificatifs
  3. 3 4 Le demandeur
  4. 4 4 Validation

Objet de la déclaration

Ce formulaire vous permet de déclarer la création ou la modification d'un syndicat professionnel. Dans le cas d'un transfert du siège social à l'extérieur de la commune, il est nécessaire d'en informer la commune de départ.

 

Merci de renseigner la nouvelle adresse du siège social