Code de suivi

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Étapes

  1. 1 2 DĂ©pĂ´t du Cerfa et des justificatifs

DĂ©pĂ´t du Cerfa et des justificatifs

Merci de bien vouloir télécharger le Cerfa 11542 sur le site www.service-public.fr.

Imprimez ce Cerfa pour le compléter et le signer. Scannez-le (si vous n'avez pas de scanner, vous pouvez faire une photo) et déposez-le ensuite dans le champ ci-dessous. 

Merci de joindre également :

  • Un justificatif d’identité : Carte nationale d’identité ou équivalent pour un ressortissant de nationalité étrangère ou passeport ou titre de séjour ou extrait d’acte de naissance si la nationalité y figure
  • Le permis d’exploitation (Cerfa 14407*03) pour les débits de boissons à consommer sur place et les restaurants
  • Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Cerfa 14406*01) pour la vente de boissons alcooliques à emporter entre 22 h et 8 h
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