Code de suivi

JCPMXQRJ

Étapes

  1. 1 6 Objet de la demande

Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes : 

  • Extrait K bis
  • Attestation d’assurance liée à votre activité en cours de validité
  • Licence en cas de vente d'alcool
  • Photo de votre commerce ambulant
  • Carte professionnelle d'activité ambulante en cas de déplacement sur d'autres communes

Installation souhaitée

A défaut, le calcul de votre droit de place se fera sur la base de 52 semaines, soit du 1er janvier au 31 décembre
Nombre seulement. Par exemple : 2 ou 2,5
Nombre seulement. Par exemple : 2 ou 2,5

Emplacement souhaité

Merci de classer par ordre de préférence les emplacements qui pourraient vous intéresser (sous réserve de leur disponibilité et de l'approbation des élus de la commission "Gestion de l’Espace Public").

Les emplacements repérés par l'icône âšˇ offrent la possibilité d'un branchement électrique (installation et consommation aux frais du demandeur). Les autres emplacements n'ont pas de possibilité de branchement électrique.

Vous pouvez visualiser ces emplacements sur un plan en cliquant ici

Nombre seulement

Suggestion d’un autre emplacement (sera étudié par notre service et soumis à l’appréciation des élus de la commission « Gestion de l’Espace Public ») :

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
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