J'envoie la convention de nettoyage des graffitis

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 2 Convention (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Coordonnées

J'envoie la convention de nettoyage des graffitis

Les champs marqués d'une astérisque * sont obligatoires.

La Ville de Chambéry propose à ses habitants d'intervenir à titre gracieux pour le nettoyage de graffitis sur des bâtiments privés. Pour cela, une convention doit être signée entre le propriétaire ou le syndic, et la Ville de Chambéry.

Ce formulaire permet aux propriétaires et aux syndics de faire une demande de convention. 

Attention, lorsque la convention est signée, le nettoyage d'un graffiti peut être pris en charge par la Ville sous certaines conditions : 

  • le graffiti doit être visible de la rue 
  • il doit être à hauteur d’homme
  • il ne doit pas dépasser la surface de 20 m2

Pour plus d'information, merci de consulter la page dédiée sur chambery.fr.

DĂ©pĂ´t de la convention

  1. Téléchargez la convention de nettoyage des graffitis en cliquant ici.
  2. Imprimez la convention pour la compléter et la signer. 
  3. Scannez-la puis déposez-la dans le champ ci-dessous. 

Convention signée :*

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.

Un brouillon de ce formulaire est automatiquement enregistré. Si vous ne pouvez pas finaliser votre demande maintenant, vous pourrez la reprendre plus tard​ en saisissant votre code de suivi None sur l'accueil de Simpl'ici.