champ obligatoire
Valeur invalide
Attention, la vente d'une licence est possible :
Si ces conditions ne sont pas respectées, vous pouvez louer votre licence en établissant un contrat de location-gérance.
Le service attractivité commerciale se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :
Nous sommes au regret de ne pouvoir donner suite à votre demande, puisque vous êtes déjà inscrit sur la liste d'attente d'une autre commune.
L'article L3121-5 du code des transports dispose en effet que "Les nouvelles autorisations sont délivrées en fonction de listes d'attente rendues publiques. Nul ne peut s'inscrire sur plus d'une liste d'attente. Les candidats à l'inscription sur liste d'attente doivent être titulaires d'une carte professionnelle prévue à l'article L. 3120-2-2 en cours de validité, délivrée par le représentant de l'Etat dans le département où l'autorisation de stationnement est demandée, et ne pas être déjà titulaires d'une autorisation de stationnement."
Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :