La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes et préenseignes de toutes les entreprises et quelle que soit la nature de l'activité professionnelle.

Elle s'applique lorsque le support publicitaire est fixe, situé en extérieur et visible depuis une voie ouverte à la circulation publique.

Merci de bien vouloir télécharger le Cerfa 15702 sur service-public.fr.

Complétez le formulaire sur votre ordinateur et signez-le.

Pour le signer, vous pouvez au choix :

• imprimer le Cerfa, le signer et le scanner (si vous n'avez pas de scanner, vous pouvez faire une photo)
• utiliser un logiciel de signature électronique

Déposez-le ensuite dans le champ ci-dessous.