Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :

• Extrait K Bis
• Extrait de l’acte de propriété ou du bail commercial
• Attestation d’assurance liée à votre activité en cours de validité
• Plan de situation : vous pouvez vous procurer ce plan sur https://cadastre.gouv.fr/
• Plan du projet futur avec insertion du mobilier souhaité : tables et chaises, parasols, jardinières, porte-menu, plancher... (obligatoire pour les terrasses)
• Notice descriptive du mobilier prévu : tables, chaises, parasols, jardinières, plancher, porte-menu, etc. Merci de préciser notamment les couleurs des mobiliers et de consulter la charte qualité Terrasses de Chambéry établie en septembre 2016
• Photo en couleur du lieu d’implantation souhaité : photo globale du lieu avec recul