Je souhaite un emplacement sur un marché

Code de suivi

MQFWXHHJ

Étapes

  1. 1 7 Objet de la demande (Ă©tape courante)
  2. 2 7 Choix des marchés
  3. 3 7 Pièces à fournir
  4. 4 7 Le demandeur
  5. 5 7 Identification du fonds de commerce
  6. 6 7 Engagement et données personnelles
  7. 7 7 Validation

Je souhaite un emplacement sur un marché

Ce formulaire permet de déposer sa candidature pour un emplacement sur les marchés de la Ville de Chambéry. 

Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes : 

  • Un extrait K bis
  • Le versement URSSAF
  • Votre carte professionnelle (recto et verso) en cours de validité
  • L'attestation d’assurance liée à votre activité en cours de validité
  • Si vous avez des salariés, leurs contrats de travail et les déclarations uniques d’embauche de l’URSSAF
  • Si vous êtes producteur, votre attestation de la MSA (pour les exploitants agricoles) en cours de validité et le relevé parcellaire d’exploitation
  • Si vous disposez d'une certification biologique, votre certification en cours de validité

Votre activité

Nombre seulement. Par exemple : 2 ou 2,5

Nombre seulement. Par exemple : 2 ou 2,5