J'installe une terrasse ou du mobilier à usage commercial

Code de suivi

VSFFKXMH

Étapes

  1. 1 6 Objet de la demande (étape courante)
  2. 2 6 Le demandeur
  3. 3 6 Identification du fonds de commerce
  4. 4 6 Justificatifs
  5. 5 6 Engagement et données personnelles
  6. 6 6 Validation

J'installe une terrasse ou du mobilier à usage commercial

Pour remplir ce formulaire, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :

  • Extrait K Bis
  • Extrait de l’acte de propriété ou du bail commercial
  • Attestation d’assurance liée à votre activité en cours de validité
  • Plan de situation : vous pouvez vous procurer ce plan sur https://cadastre.gouv.fr/
  • Plan du projet futur avec insertion du mobilier souhaité : tables et chaises, parasols, jardinières, porte-menu, plancher... (obligatoire pour les terrasses)
  • Notice descriptive du mobilier prévu : tables, chaises, parasols, jardinières, plancher, porte-menu, etc. Merci de préciser notamment les couleurs des mobiliers et de consulter la charte qualité Terrasses de Chambéry établie en septembre 2016
  • Photo en couleur du lieu d’implantation souhaité : photo globale du lieu avec recul

Installation souhaitée